J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2001 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption


NOR : MAEF0110074A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2001, l'association Ti Malice, chez Mme Ginette Dubosclard, Châteauvieux, 23000 Guéret, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires d'Haïti.